LES CARTES DE BRUIT

La directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vient en complément de l'abondante législation communautaire sur les sources. Ses objectifs ? Permettre une évaluation harmonisée, dans les vingt-cinq Etats européens, de l’exposition au bruit dans l’environnement, au moyen de cartes de bruit stratégiques ; prévenir et réduire les bruits excessifs au moyen de plans d’action ; protéger les zones calmes ; faire en sorte que l’information et la participation du public soient au cœur du processus.

Précieux outil que cette directive pour, qu’enfin, puissent être collectées des données harmonisées, portant sur des indicateurs communs, et que des actions puissent être menées à l’échelon communautaire.

Routes, voies ferrées, aéroports, industries, telles sont les grandes sources de bruit ambiant ciblées par cette directive, qui s’applique notamment aux agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Une approche en deux étapes a été adoptée : les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants sont concernées par la première (2006 : cartes de bruit – 2007 : plans d’action), les plus petites agglomérations par la seconde (2012–2013). Si la Directive 2002/49 détaille précisément les prescriptions techniques relatives à la cartographie, elle laisse en revanche aux Etats le soin de désigner les autorités responsables de l’élaboration des cartes, des plans d’action et de la collecte des données au niveau national.

LES ZONES DE CALME

La Mission Bruit du ministère chargé de l’Ecologie a confié au Centre de recherche sur les transports, l’environnement et les institutions locales (CRETEIL) l’élaboration d’un guide méthodologique sur les zones calmes. Un premier rapport intermédiaire, sorte de synthèse de l’état d’avancement du guide, a été produit en octobre dernier.

Le rapport ancre ses concepts dans une revue de l’état de l’art sur la question, ainsi qu'à travers des entretiens (avec des acteurs de l’environnement, des transports et de l’urbanisme, ainsi que de plusieurs institutions territoriales et régions de France) et dans une expérimentation in situ (entretiens auprès d’usagers et d’habitants, diagnostics territoriaux et environnementaux).

A ce stade de l’élaboration du guide, voyons quels sont les premiers enseignements à tirer sur cette « problématique encore peu stabilisée », selon les termes exacts employés par Guillaume Faburel et Nathalie Gourlot dans leur document.

Tout d’abord, dans la caractérisation des zones calmes, une démarche transversale et interdisciplinaire s’impose : il y aura donc avantage à dépasser les strictes contingences acoustiques ou paysagères pour recruter les pratiques d’aménagement et d’urbanisme et emprunter volontiers à des registres plus esthétiques, écologiques ou socioculturels. Pour les auteurs, une telle démarche est gage d’une variété d’indicateurs et de seuils susceptible de permettre une ouverture aux différents contextes socio-urbains.

Il s’agira notamment de tenir compte des usages, attentes, ressentis et représentations des populations. Se fondant sur des entretiens longs (1h30 en moyenne) menés auprès d’un panel représentatif des différents acteurs de l’environnement, de l’urbanisme, de l’aménagement et des transports, l’équipe de l’Institut d’urbanisme de Paris fait un premier pas vers une caractérisation des zones calmes.

Parmi les premières conclusions que les auteurs tirent de leur travail, on retiendra que la question des zones calmes suscite de nombreuses interrogations et incertitudes dans le propos des acteurs. Comment assurer l’accessibilité (en termes d’infrastructures de transport) d’un espace sans remettre en question sa qualité première (ici, le calme) ? Jusqu’à quel point faut-il protéger les zones calmes tout en évitant de sanctuariser de nouveaux espaces urbains, ou de créer de source nouvelle d’inégalités environnementales et de ségrégation urbaine ? Dans quelle mesure, et avec quels outils, est-il possible de tenir compte des zones potentiellement (mais non avérées) calmes ? Autant de questions révélées au décours des entretiens.

A son terme, le guide ambitionne de proposer quelques méthodes d’évaluation et outils d’action qui tiennent compte de la pluralité des acteurs concernés et de la diversité des problématiques et enjeux soulevés. Une analyse plus détaillée des entretiens et, surtout, l’expérimentation sur six sites, sur la base des critères tirés de la littérature et des résultats d’entretiens, permettront aussi de répondre à ce besoin d’outils pluriels d’observation et d’évaluation. Sortie du guide dans les tous prochains mois.